Mot d'accueil
Les missions du Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA), établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale, définies par l’article L 528-1 du code rural, sont les suivantes :
- Contribuer à la définition et à la mise en oeuvre des politiques publiques en matière de coopération agricole
- Être le garant du respect des textes, des règles et principes de la coopération agricole et délivrer ou retirer l’agrément des coopératives agricoles
- Définir les principes et élaborer les normes de la Révision
- Assurer le suivi de l’évolution économique et financière du secteur coopératif
- Il a également pour mission d’élaborer un guide sur les bonnes pratiques de gouvernance des sociétés coopératives et de leurs unions
Les sociétés coopératives et leurs unions sont tenues d’adhérer au Haut Conseil. Ses ressources sont constituées par une cotisation obligatoire de chaque société coopérative agricole et union de coopératives agricoles.
Paiement en ligne des cotisations
Le paiement en ligne HCCA a été mis en service. Il est désormais disponible pour les coopératives agricoles, les unions de coopératives agricoles et Cuma d’effectuer cette démarche obligatoire, selon la grille des cotisations définie par le Comité Directeur du 20/11/2018. Le montant est calculé automatiquement en fonction des données saisis.
Les coopératives agricoles, les unions de coopératives agricoles et Cuma retardataires de l’année précédente doivent régler leur cotisation via ce portail en ligne en sélectionnant l’année manquante. Le paiement par chèque ou par virement est également possible
Comment faire ?
- Pour un paiement de la cotisation annuelle sans compte.
- S’identifier avec son numéro de SIREN (9 chiffres)
- Pour un paiement de la cotisation annuelle via une identification. *
- Saisie de l’Identifiant (adresse mail) et du mot de passe individuels.
Connectez-vous et remplissez le formulaire d’information avec l’adresse de courriel que vous souhaitez utiliser dans vos relations avec le HCCA liées au paiement de la cotisation.
Aller dans « Je me connecte » et suivre les indications.
En cas de difficulté rencontrée, n’hésitez pas à contacter le HCCA à l’adresse : cotisations@hcca.coop
Quel intérêt ?
Une cotisation en ligne permet d’être immédiatement reconnue comme à jour de son obligation règlementaire et de pouvoir entre autres réaliser ses démarches auprès du HCCA.